Open Font License in French

Note

This is an unofficial translation of the SIL Open Font License into French. It was not published by SIL International, and does not legally state the distribution terms for fonts that use the OFL. A release under the OFL is only valid when using the original English text. However, we recognize that this translation will help users and designers not familiar with English to understand the SIL OFL better and use and release font families under this collaborative font design model. Please go to for the official version and the accompanying FAQ.

Avertissement légal

«Cette traduction française de la licence pour les fontes libres de SIL (SIL Open Font Licence, ou encore OFL) n’est pas une traduction officielle. Elle n’a pas été publiée par SIL International et n’a pas de valeur légale pour la distribution des fontes sous OFL: seul le texte anglais original fait foi.

Cependant, nous reconnaissons que cette traduction, même sans valeur légale, peut aider les utilisateurs et les créateurs non anglophones à mieux comprendre la licence SIL OFL, et faciliter la création et l’utilisation de polices de caractères selon son modèle de dessin collaboratif.»

Copyright (c) <dates>, <Titulaire du Copyright> (<URL|courriel>),
avec le nom réservé suivant <Nom de Fonte Réservé>.
Copyright (c) <dates>, <Titulaire supplémentaire du Copyright> (<URL|courriel>),
avec le nom réservé suivant <Nom de Fonte Réservé supplémentaire>.
Copyright (c) <dates>, <Titulaire supplémentaire du Copyright> (<URL|courriel>).

Cette fonte informatique est licenciée sous la licence SIL Open Font Licence, Version 1.1

Cette licence figure ci dessous, et est aussi disponible,
ainsi qu’une FAQ, à l’adresse: http://scripts.sil.org/OFL

SIL OPEN FONT LICENCE Version 1.1 - 26 Février 2007

PRÉAMBULE DU TRADUCTEUR

l’appellation anglaise OFL a été conservée pour éviter d’introduire
un nouvel acronyme. De même, le mot fonte a été utilisé, comme
synonyme de police de caractère.

PRÉAMBULE

Le but de la licence OFL est de stimuler le développement collaboratif
de fontes à travers le monde, d’aider à la création de fontes dans
les communautés académiques ou linguistiques, et de fournir un cadre
libre et ouvert à travers lequel ces fontes peuvent être partagées
et améliorées de manière collective.

Les fontes sous licence OFL peuvent être utilisées, étudiées, modifiées
et redistribuées librement, tant qu’elles ne sont pas vendues par elles-même.
Les fontes, ainsi que tous leurs dérivés, peuvent être fournies avec,
incorporées, redistribuées et/ou vendues avec des logiciels quelconques,
sous réserve que les appellations réservées ne soient pas utilisées
dans les produits dérivés. La licence des fontes et de leurs produits
dérivés ne peut cependant pas être modifiée. Cette obligation de
conserver la licence OFL pour les fontes et leurs produits dérivés
ne s’applique pas aux documents crées avec.

DÉFINITIONS

l’appellation ‘fonte informatique’ désigne l’ensemble des fichiers mis
à disposition par le(s) titulaire(s) du copyright sous cette licence
et clairement identifiés comme tels. Cela peut inclure des sources,
des scripts de génération, de la documentation.

l’appellation ‘nom de fonte réservé’ désigne n’importe quel nom
désigné comme tel dans le copyright.

‘Version originale’ désigne une ‘fonte informatique’ telle que
distribuée par le(s) titulaire(s) du copyright.

‘Version modifiée’ désigne tout travail dérivé obtenu en ajoutant,
supprimant ou remplaçant tout ou partie de n’importe quel élément
de la ‘version originale’, en changeant de format ou en portant
la ‘fonte informatique’ vers un nouvel environnement.

‘l’Auteur’ désigne un créateur, ingénieur, programmeur, auteur
technique ou tout autre personne ayant contribué à la ‘fonte
informatique’.

PERMISSIONS ET CONDITIONS

La permission est ici accordée, sans contrepartie, à toute personne
ayant obtenu une copie de la ‘fonte informatique’ de l’utiliser,
l’étudier, la copier, la fusionner, l’inclure, la modifier, la
redistribuer et la vendre, modifiée ou non, aux conditions suivantes:
  1. La ‘fonte informatique’, en tout ou partie, en version originale
    ou modifiée, ne peut être vendue par elle même.
  2. Les versions originales ou modifiées de la ‘fonte informatique’
    peuvent être liées, redistribuées et/ou vendues avec n’importe quel
    logiciel, à condition que chaque copie contienne la déclaration de
    copyright ci-dessus ainsi que cette licence. Ces pièces peuvent
    être soit des fichiers textes autonomes, des entêtes de fichiers
    accessibles à un lecteur humain, ou figurer dans des méta-données
    accessibles par programme, dans des fichiers textes ou binaires,
    tant que leur texte est facilement accessible à un utilisateur.
  3. Aucune version modifiée de la ‘fonte informatique’ ne peut
    utiliser les noms réservés sans autorisation écrite expresse
    du propriétaire du copyright. Cette restriction ne s’applique
    qu’au nom principal de la police tel que présenté à l’utilisateur.
  4. le ou les noms du titulaire du copyright et ceux du ou des
    auteurs ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir, conseiller
    ou faire de la publicité pour des versions modifiées, sauf pour
    rappeler leur(s) contribution(s), ou alors avec leur autorisation
    écrite expresse.
  5. La ‘fonte informatique’, modifiée ou non, en tout ou partie,
    doit être distribuée avec exactement cette même licence. Cette
    obligation de conserver la licence ne s’applique pas aux documents
    crées en utilisant la ‘fonte informatique’.
FIN DE CONTRAT

Cette licence devient nulle et sans objet si l’une quelconque
des conditions ci dessus n’est pas remplie.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

LA FONTE INFORMATIQUE EST FOURNIE TELLE QUELLE, SANS GARANTIE
D’AUCUNE SORTE, NI IMPLICITE NI EXPLICITE, Y COMPRIS ET DE
MANIÈRE NON LIMITATIVE SANS GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE RESPECT DES
COPYRIGHTS, BREVETS, MARQUES COMMERCIALES OU AUTRES DROITS.
EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DU COPYRIGHT NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE
CONSÉQUENCE, Y COMPRIS AUCUN DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIFIQUE,
INDIRECT, INCIDENT OU RÉSULTANT, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT,
À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT OU AUTREMENT, SURVENANT SUITE À
L’USAGE OU L’IMPOSSIBILITÉ D’USAGE DE LA FONTE INFORMATIQUE,
OU TOUTE AUTRE AFFAIRE IMPLIQUANT LA FONTE INFORMATIQUE.

– Pierre Hanser